tumblr statistics
Démarrer ou arrêter la musique

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

website statistics
 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 




Objet
=====

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre  'LE GRENIER A MIMIE ' et l'acheteur.
Ces conditions sont applicables pour tout achat effectué dans ma boutique. 
Toute commande faite dans ma boutique en ligne  implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. 
L'acceptation de tous les termes ci-dessous énoncés fait partie intégrante de la commande du client.
La boutique se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.   
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.




Les produits présentés sur le site
========================

Les articles proposés dans ma boutique ' LE GRENIER A MIMIE ' sont des produits Neufs ou d'Occasion
Ces articles d'occasion sont de seconde main mais ont été soigneusement sélectionnés.
Ces articles sont sans taches, ni trou mais si cela était le cas l'acheteur serait prévenu dans le descriptif du produit et son prix serait donc affiché en conséquence du défaut indiqué.
L'acheteur reconnaît accepter l'achat dans l'état d'occasion et sans garantie.

Afin de permettre à l'acheteur de se faire une idée , chaque article est présenté sous forme de photos les plus fidèles possible à la réalité mais ne peuvent cependant  assurer une parfaite similitude notamment du point de vue des couleurs qui se présente d'une façon variable sur l'écran des internautes.

Un descriptif accompagne les photos et informe d'une manière précise le client de l'état apparent de l'article, la marque, les tissus etc.… et les défauts non visibles lors de la sélection de l'article mis en catalogue virtuel. 



Prix
====

Les prix des articles de la boutique ' LE GRENIER A MIMIE ' sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.

ATTENTION : Ils ne comprennent pas les frais de livraison qui vous seront facturés en sus sur le total de votre bon de commande.


Régime de franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.


La Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les prix figurant sur les articles le jour de la commande faite par l'acheteur.





Commande
=========

Aucune quantité minimum n'est imposée.

Toute commande faite dans ma boutique en ligne  implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.





Frais de port
==========

Les envois se font par l'intermédiaire de La  Poste ( ou envoi possible avec  Mondial relay) et les frais sont à la charge de l'acheteur.


En COLISSIMO suivi ou en LETTRE Colis suivi ( qui remplace La Lettre Max )

Pour colis /lettre avec suivi ( anciennement Lettre MAX ): ne vous inquiétez pas si votre commande n'est pas encore arrivée, les lettres suivies ne sont jamais perdues ! Par contre, c'est fréquent, elles peuvent subir de gros retards durant la livraison ....
( et je ne peux rien y faire hélas, car je ne contrôle pas encore les délais postaux ! ) ( en général 2à 4 jours )


En colissimo : Vous avez la garantie que votre colis arrive en 48 h et vous bénéficiez d'un suivi de votre colis  sur le site de La Poste.

La boutique ' LE GRENIER A MIMIE ' vous communique le numéro du colis au plus vite par mail.


Les plus gros articles seront à retirer à mon domicile
Vous pouvez consulter les tarifs appliqués par La Poste ci-dessous
 
La boutique vous conseille de regrouper au maximum vos achats afin d'en amortir les frais de port.

La boutique ' LE GRENIER A MIMIE ' se dégage de toutes responsabilités en cas de dommage ou de perte pendant le transport.



Modalités de paiement
=================

Par Paypal ou Virement Bancaire ou WU qui remplace le mandat cash ( La Poste ) depuis le 1 Janvier 2018

Les paiements effectués par le biais de Paypal. sont 100 % sécurisés

Les frais de transaction imposés par Paypal seront à votre charge :
   
  • 0.59 cts pour 10 euros     
  • 0.93 cts pour 20 euros   
  • 1.27 € pour 30 euros   
  • 1.61 € pour 40 euros …
Ce qui représente 3,4 % de la somme à payer + 0,25 cts. Ce montant sera ajouté au total de votre commande.

.


Expédition et Livraison 
==================


La boutique  ' LE GRENIER A MIMIE  ' expédie les commandes en France métropolitaine, vers les DOM TOM et pays de l'union européenne.

Les commandes sont traitées et expédiées à l'adresse indiquée lors de la commande sous 48 h  (hors week-end et jours fériés) après
la réception  ET «« ENCAISSEMENT »»du règlement. 
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Un retard n'autorise pas l'acheteur à annuler la vente, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts par la boutique ' LE GRENIER A MIMIE '.

A prendre aussi en compte et a rajouter, le délai de livraison par la poste qui est de 48 h en moyenne  (hors week- end et jours fériés) en Colissimo ou en lettre colis suivi ( remplace la Lettre Max ) pour la France et entre 3 et 6 jours en moyenne (hors week-end et jours fériés) pour les DOM TOM et l'Europe.

La boutique n'est pas responsable des retards de livraisons engendrés par La Poste. 

Les marchandises voyagent aux risques du client auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison.
En cas de dommage ou de perte pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur.
IL est donc  important de vérifier le colis que vous recevez et si  quelque chose vous parait anormal, veuillez le refuser afin que la poste vous dédommage.

Si vous ne récupérez pas votre colis à temps alors qu'il a été déposé à la poste (15 jours max)  et qu'il me revient, vous devrez prendre en compte une nouvelle fois les frais d'envois afin qu'il vous soit renvoyé.

Vous préférez une remise en main propre, j'habite dans la Meuse (55120).
Si vous souhaitez en savoir plus sur mon profil, j'ai un compte sur Ebay où vous pourrez connaître mes évaluations
( profil : 100 % )
Cela fait maintenant  10 ans que je vends via le net.



Propriété intellectuelle
=================

Tous les éléments de ma boutique ' LE GRENIER A MIMIE ' sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ma boutique.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord de ma boutique. 


Disponibilité
==========

Tous les articles présents sur mon site ' LE GRENIER A MIMIE ' sont disponibles, néanmoins, si vous avez commandé une référence et qu'entre temps l'article se trouve en rupture définitive, nous vous informerons par e-mail et nous vous rembourserons  immédiatement .



Modalités de retour
==============


Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé. Les retours sont à effectuer dans leur emballage d'origine non ouvert, complets (accessoires, notice...) en parfait état.
L'article devra être retourné impérativement  par un envoi avec preuve de distribution.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\

Exception :
^^^^^^^^
*Les poupées de collection, les ours de collection et les landaus de collection ne sont pas repris.
*Les vêtements pour poupon ou bébé Reborn personnalisés ( ou tout article personnalisé ) ne sont pas repris
*Les articles " bradés "ou  " remise de 50 %  " de la boutique = articles signalés avec " DEFAUT " ou fin de collection
NE SERONT PAS REPRIS

//////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

Réserve de propriété
===============

La boutique ' LE GRENIER A MIMIE '  se réserve la propriété de la marchandise livrée, tant que cette dernière n'aura pas été intégralement payée par le client.



Dispositions informatiques et libertés
============================

A tout moment, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. 
Les informations à caractères nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d un traitement automatisé.
La boutique ' LE GRENIER A MIMIE ' s'engage a ne pas communiquer les informations personnelles des acheteurs à des partenaires commerciaux.




Service clientèle
============

Pour toutes informations ou questions, le service clientèle est à votre disposition :

· Par e-mail : legrenieramimie@hotmail.fr



Règlement des litiges
================

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
Les litiges, à défaut d'un règlement amiable entre la boutique 'LE GRENIER A MIMIE ' et l'acheteur, seront de la compétence des tribunaux de Verdun.




Fait à RECICOURT , le  12  avril  2010 

LA BOUTIQUE ' LE GRENIER A MIMIE '



Tarifs postaux


Copyright © 2018. Tous droits réservés.Cliquez ici pour vous abonner à ce flux RSS